Le coût réel d'un accident du travail

Savez-vous combien coûte réellement un accident du travail à votre entreprise ?

Clélia MOTTE
27/08/2024

Des employeurs font encore l’impasse sur la sécurité et la prévention des accidents du travail. Ils y voient une dépense inutile et une perte de temps. Pourtant un accident du travail a un coût financier et des conséquences sur la performance économique de l’entreprise souvent sous-estimés.

On fait le point sur les coûts réels d’un accident du travail pour une entreprise.

CHIFFRES CLÉS – ACCIDENTS DU TRAVAIL – 2022*

Le Code de la sécurité sociale définit un accident du travail de la manière suivante : “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”.

Nombre d’accidents du travail : 564 189
Nombre d’accidents mortels : 738
Journées non travaillées en 2022 liées à des accidents du travail : 49 millions
Soit l’équivalent de plus de 211 000 emplois à temps plein

* Chiffres clés issus du Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Les coûts directs d’un accident du travail

Le coût d’un accident du travail est constitué des coûts directs et des coûts indirects.

Les coûts directs correspondent au montant des frais pris en charge par l’Assurance Maladie.

Il s’agit essentiellement :

des frais médicaux
des indemnités journalières

La prise en charge des soins médicaux par l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais médicaux, dans la limite du plafond de la sécurité sociale : prise en charge des soins médicaux d’urgence suite à l’accident, hospitalisation, frais chirurgicaux, dépenses de pharmacie, mais également frais de rééducation.

Les soins médicaux peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros.

Les indemnités journalières en cas d’accident du travail

En cas d’arrêt suite à un accident du travail et pour compenser la perte de salaire, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ), versées par l’Assurance Maladie.

Le montant des IJ correspond à 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt. A partir du 30e jour d’arrêt, le montant des IJ correspond à 80 % du salaire journalier de référence. Le salaire journalier de référence est calculé sur la base du salaire brut perçu le mois précédant, divisé par 30,42. Il est plafonné.

Les IJ sont soumises à la CSG et à la CRDS.

Les coûts directs d’un accident du travail peuvent donc varier en fonction de la gravité de l’accident, de la durée de l’arrêt et du salaire de la victime.

L’Assurance Maladie estime qu’en moyenne, le coût d’un accident du travail est de 4 800 euros.

Cependant nous allons voir que les coûts assumés par l’Assurance Maladie ne sont pas les seuls coûts d’un accident du travail. L’entreprise doit également assumer un certain nombre de coûts, dénommés coûts indirects.

Les coûts indirects d'un accident du travail

Les coûts indirects d’un accident du travail correspondent aux dépenses et charges assumées en totalité par l’entreprise. Même s’ils restent difficiles à quantifier, on estime qu’ils peuvent représenter entre 3 et 5 fois la valeur du coût direct.

Les coûts indirects concernent :

les indemnités complémentaires
les frais administratifs et juridiques
les réparations d’équipement
les coûts de remplacement du salarié accidenté
les coûts de réintégration du salarié
la baisse de productivité
le renchérissement des cotisations AT/MP

Les indemnités complémentaires

L’employeur verse au salarié en arrêt suite à un accident de travail une indemnité complémentaire, si sa situation répond à un certain nombre de conditions :

Le salarié est depuis au moins un an dans l’entreprise, au premier de son absence
Il a transmis son certificat médical à son employeur dans les 48h
Il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou la MSA dans le cas d’une entreprise du secteur agricole)
Il est soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE)
Il n’est pas travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Si la convention collective ou un accord collectif prévoient des conditions plus avantageuses pour le salarié, l’employeur doit s’y conformer.

Les coûts administratifs et juridiques

La survenue d’un accident du travail va mobiliser des ressources nombreuses en interne : porter secours, attendre l’arrivée des secours, accompagner la victime à l’hôpital, sécuriser la zone de l’accident. Ce temps mobilise des salariés en interne.

Il faut aussi comptabiliser le temps imparti à l’enquête, à l’entretien avec le salarié accidenté et sa famille, l’établissement de la déclaration d’AT et toute la documentation liée à l’accident, le temps passé en réunion interne (CHSCT, formation, audit sécurité).

Des frais juridiques peuvent également être occasionnés en cas de poursuites judiciaires.

Le remplacement du salarié accidenté ou sa réintégration

Le remplacement du salarié accidenté a un coût temporel et financier : discussion en interne sur les options de remplacement de la victime, démarches et frais pour recruter, former et équiper le remplaçant.

Quand le salarié revient à son poste, il faudra peut-être compter sur une adaptation en terme d’équipement et de temps de travail. Ces aménagements ont un coût qu’il ne faut pas négliger.

La réparation des équipements endommagés

Si l’accident a été provoqué par un défaut sur un équipement ou a engendré des dommages sur du matériel, il faudra du temps pour évaluer les dommages et remettre en état les équipements. Il faut alors penser au coût du remplacement ou de la maintenance des machines, outils et instruments de travail endommagés. Sans oublier l’intervention de prestataires extérieurs chargés de la réparation, si nécessaire.

L'impact sur la productivité

Un accident du travail va immanquablement avoir pour conséquence une baisse de la productivité de votre entreprise : l’absence du salarié à son poste, la perte temporaire (ou définitive) des compétences du salarié, la charge de travail supplémentaire induite sur certains collègues handicapent toute l’équipe. Le risque de retard dans des livraisons ou sur des chantiers et le risque de perdre des clients est bien réel.

Dans une étude de 2023 sur le lien entre Sinistralité et performance économique des entreprises, l’INRS a analysé les données de 1,9 millions d’entreprises françaises sur 15 ans. Les résultats montrent qu’une fréquence plus forte des accidents de travail est associée à une baisse de la performance économique de l’entreprise.
Une augmentation de 10 % de la fréquence d’accidents du travail (AT) a pour conséquence, en moyenne, une baisse de la productivité de l’entreprise de 0,12 % et une diminution du profit de 0,11 % au cours de la même année.
Le risque est encore plus important pour les PME : la productivité des entreprises de moins de 20 salariés, connaît une diminution de 0,38 % et leur profit de 0,24 %.

L'augmentation des cotisations AT/MP

La survenue d’un accident du travail dans l’entreprise peut se traduire par une augmentation de la cotisation AT/MP.

On rappelle que les indemnisations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (coûts directs) par l’Assurance Maladie sont financées, à hauteur de 90 %, par les cotisations AT/MP payées par les entreprises.

Le mode de calcul du taux de cotisation a pour objectif de responsabiliser les entreprises : les cotisations d’une entreprise seront d’autant plus élevées que sa sinistralité est importante.

Le taux de cotisation n’est pas calculé de la même manière pour toutes les entreprises :

Le taux de cotisation des entreprises de moins de 20 salariés est collectif. Il est fixé annuellement en fonction des statistiques de sinistralité du secteur d’activité.
Entre 20 et 149 salariés, le taux de cotisation est mixte. Il est calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.
Au-delà de 150 salariés, le taux de cotisation est calculé uniquement en fonction de la sinistralité de l’entreprise.

Les accidents du travail ont donc des répercussions financières incontestables sur l’entreprise. Une augmentation de la fréquence des accidents de travail dans votre entreprise peut donc directement se traduire par une augmentation de votre cotisation AT/MP. Le système d’assurance AT/MP a pour objectif d’inciter les entreprises à renforcer la prévention des risques professionnels au sein des établissements.

Chiffrer le coût d'un accident du travail pour l'employeur

Difficile de donner un chiffre unique pour estimer les coûts pour une entreprise d’un accident du travail, chaque cas étant particulier.

Si vous souhaitez estimer de manière précise les coûts d’un accident du travail, la Carsat Alsace-Moselle propose une Grille d’appréciation du coût caché d’un accident en passant en revue les différentes dépenses évoquées dans cet article.

Le coût d'un accident du travail n'est pas que financier

Les répercussions d’un accident du travail pour l’entreprise ne sont pas que financières. Elles sont aussi humaines, sociales, organisationnelles.

Les conséquences humaines sont importantes pour le salarié et sa famille : souffrances, blessures, séquelles ou traumatisme, isolement social si l’arrêt est long et parfois décès du salarié.

L’accident peut également avoir des incidences sociales importantes : impact sur le moral des autres salariés du fait du choc émotionnel, perte de confiance dans la direction, altération du climat social, turn-over et difficulté à recruter.

Enfin l’impact sur l’image de marque de l’entreprise ne doit pas être oublié : image négative, perte de confiance des clients et des prospects.

Investir dans la sécurité des salariés et la prévention des accidents du travail

Une fois faite la liste des conséquences financières et non financières d’un accident du travail, difficile de penser encore que la prévention des risques professionnels est une dépense superflue !

Sécurité et prévention ne doivent pas être vues comme des dépenses, mais comme un investissement dans le bien-être des salariés et la croissance de l’entreprise.

Développer une culture Santé-Sécurité dans les entreprises, former les salariés aux gestes de prévention, à la gestion de leurs EPI, à l’utilisation de leur DATI, en cas de travail isolé, tout cela concourt au bien-être et à la sécurité de tous.